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Les six conditions transversales de qualité

 

Les conditions transversales de qualité constituent l'un des trois piliers du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n°2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Les 6 conditions transversales de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le diagnostic initial, garantissent aux patients le bénéfice des mesures suivantes :

  1. La mise en place du dispositif d'annonce
  2. La mise en place de la concertation pluridisciplinaire
  3. La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins (PPS)
  4. Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
  5. L'accès pour la personne malade à des soins de support
  6. L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques
Mise à jour le Vendredi, 16 Mars 2012 11:37
 
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