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Les seuils d'activité

 

Une pratique suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge de qualité. C'est pourquoi des seuils annuels d'activité ont été définis pour les pratiques de chirurgie des cancers, de radiothérapie et de chimiothérapie, par l'arrêté du 29 mars 2007.

La méthode de calcul des seuils d'activité a été définie au sein de la circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008. Aux fins d'application des seuils, la moyenne annuelle de l'activité des trois dernières années sera prise en compte.

Les seuils d'activité sont :
  • Pour la chirurgie des cancers : l'activité minimale annuelle de l'établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n'y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
  • Pour la radiothérapie externe : le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année.
  • Pour la chimiothérapie : le seuil d'activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

icon Arrêté fixant les seuils d'activité minimale - 29 mars 2007

 

Mise à jour le Vendredi, 16 Mars 2012 11:40
 
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