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Suivi de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation

En application de l'article L 162-22-7 du code de la Sécurité Sociale, certains médicaments, prestations et produits de santé dispensés à des patients hospitalisés sont pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation pour les établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (TAA).

Parce qu’ils présentent un caractère innovant, sont coûteux ou encore qu’ils présentent des risques liés à leur utilisation, les produits de santé de la liste en sus font l’objet d’un suivi particulier qui tend à garantir leur bon usage et à maîtriser les dépenses afférentes.

Depuis 2005, le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations (CBUMPP)  engage les établissements dans cette démarche avec un double enjeu, de santé publique (bon usage et sécurisation du circuit des produits de santé), et financier. Par ailleurs, d’autres dispositifs prévoient des actions locales à conduire pour la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé de la liste en sus. Il s’agit par exemple des circulaires annuelles issues des lois de financement de la sécurité sociale ou encore des programmes nationaux de la gestion du risque.

Le nouveau contrat CBUMPP 2014-2018 traduit la volonté des pouvoirs publics de faire converger ces dispositifs. Outre le maintien du suivi quantitatif de l’évolution des dépenses, les nouvelles dispositions soulignent davantage le suivi qualitatif des indications des prescriptions de produits hors GHS. Comme le précise l’arrêté du 18 novembre 2013, ce suivi repose annuellement pour les médicaments sur trois indicateurs distincts définissant soit :

- un taux de prescriptions dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

- un taux de prescription dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU)

- un taux de prescription dans le cadre du hors-AMM hors-RTU. Ces situations doivent systématiquement faire l’objet d’une argumentation portée au dossier du patient, et faire référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revues internationales à comité de lecture.

Le suivi qualitatif des dispositifs médicaux implantables suit le même principe, il vise à évaluer le respect de leur implantation dans le cadre de leur arrêté d’inscription sur la LPP.

Ces dispositions devraient concourir à garantir le bon usage des produits de la liste en sus, dans le respect des référentiels existants. Elles contribuent tout autant à favoriser l’innovation thérapeutique grâce à une meilleure appréhension de l’évolution des pratiques de prescription et en favorisant l’efficience des dépenses.

 

Médicaments pris en charge en sus des GHS

Ci-après la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées en sus des GHS mise à jour régulièrement:

- liste des spécialités facturées en sus des GHS (codes UCD, libellés, dates d'inscription et de radiation, prix HT et TTC) (OMEDIT Centre) (Mise à jour : 24 mars 2015)

Des référentiels de bon usage des médicaments sont en cours d'élaboration par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, l'Institut National du Cancer et la Haute Autorité de Santé ; le but étant une homogénéisation des pratiques sur l'ensemble du territoire :

- référentiels nationaux des médicaments hors GHS (site Internet ANSM)

 

Dispositifs médicaux facturés en sus des GHS

Une mise à jour régulière est également réalisée par l'OMEDIT Centre concernant :

- La Liste des Dispositifs médicaux facturées en sus des GHS (codes LPP, libellés, dates d'inscription et de radiation, prix TTC) (OMéDIT Centre) (Mise à jour : 11 mars 2015)

- Les Correspondances Codes LPP "Liste en sus"/ Classification CLADIMED (Réseau des OMéDIT) (Mise à jour : 27 février 2015)

- La Liste de référence des dispositifs médicaux implantables facturés en sus des GHS (ATIH) (Mise à jour : 05 mars 2015)