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Traçabilité sanitaire des DMI

La traçabilité sanitaire s'inscrit dans le cadre de la matériovigilance, il s'agit d'un enjeu majeur de sécurité sanitaire.

Point de rappel sur la réglementation actuelle concernant la traçabilité sanitaire :

  • Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006
  • Arrêté du 26 janvier 2007

Cette enquête a été menée dans le cadre de l'instruction n° DGOS/PF2/2014/158 du 19 mai 2014.

Modalités de l'enquête :

  • questionnaire adressé aux pharmaciens des PUI sous format Excel
  • 5 thématiques ont été abordées : caractéristiques générales, système documentaire, modalités d'organisation, contrôles et indicateurs
  • diffusion et remontée des fichiers via les OMEDIT
  • fichiers réceptionnés par la DGOS du 9 juillet au 1er septembre 2014

La présentation ci-après reprend une partie des résultats régionaux de l'enquête.